CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Article 1 - Informations légales

La société AMETHY, SAS au capital social de 1500 euros,
Immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 898 852 405,
Dont le siège social est situé LA GUERLIE, 21 CHEMIN DE PUY BRUNE, JUGEALS-NAZARETH, 19500,
Représentée par M. Jerome Cussat, en sa qualité d'hypnothérapeute et dirigeant,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04898852405
Contact : contact@amethy.fr
Site internet : www.amethy.fr

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile AMETHY (ci-après "l'Application") et de la souscription aux services d'auto-hypnose proposés.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.amethy.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 - Description du service

AMETHY est une application mobile d'auto-hypnose proposant :

  • Des séances d'auto-hypnose guidées par M. Jerome Cussat, hypnothérapeute qualifié
  • Un accès à des contenus pédagogiques liés à l'auto-hypnose
  • Un suivi personnalisé des pratiques d'auto-hypnose
  • Une période d'essai gratuite

Les domaines d'intervention principaux incluent :

  • La gestion du stress et de l'anxiété
  • L'amélioration du sommeil
  • La gestion des comportements alimentaires (hors anorexie et boulimie)
  • L'accompagnement dans l'arrêt du tabac
  • La gestion des émotions et la confiance en soi
  • L'aide à la gestion de la douleur

L'Application s'inscrit dans une démarche de relation d'aide et de bien-être, hors cadre médical réglementé. Les séances proposées sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel dont le prix est indiqué dans l'Application et sur le site www.amethy.fr. Les prix sont indiqués en euros et TTC.

4.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite est proposée aux nouveaux utilisateurs. Durant cette période, aucun frais ne sera prélevé.

4.3 Modalités de paiement et gestion de l'abonnement

Le paiement et la gestion de l'abonnement sont entièrement gérés par l'App Store d'Apple pour les utilisateurs iOS ou le Google Play Store pour les utilisateurs Android. AMETHY n'a pas accès aux informations de paiement des utilisateurs.

Les conditions de paiement, de facturation et de gestion des abonnements sont soumises aux conditions générales respectives de :

  • L'App Store d'Apple pour les utilisateurs iOS : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/
  • Google Play Store pour les utilisateurs Android : https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/

L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois par la plateforme concernée, sauf résiliation par l'utilisateur directement auprès de celle-ci.

Article 5 - Droit de rétractation et remboursement

La gestion des remboursements et du droit de rétractation est assurée par l'App Store d'Apple ou le Google Play Store selon la plateforme utilisée.

Pour toute demande de remboursement ou pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter directement :

  • Apple pour les utilisateurs iOS : via les paramètres de votre compte App Store ou sur reportaproblem.apple.com
  • Google pour les utilisateurs Android : via les paramètres de votre compte Google Play Store

AMETHY n'a pas la capacité de traiter directement les demandes de remboursement ou de rétractation, celles-ci devant être adressées à la plateforme concernée.

Article 6 - Résiliation

6.1 Par l'utilisateur

La résiliation de l'abonnement doit être effectuée directement auprès de la plateforme utilisée :

  • Pour les utilisateurs iOS : via les paramètres de l'App Store ou de l'iPhone/iPad dans la section "Abonnements"
  • Pour les utilisateurs Android : via les paramètres du Google Play Store dans la section "Abonnements"

La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle en cours selon les conditions de la plateforme concernée.

6.2 Par AMETHY

AMETHY se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de :

  • Violation des présentes CGV
  • Utilisation frauduleuse du service
  • Tout autre motif légitime

En cas de suspension, l'utilisateur devra gérer la résiliation de son abonnement directement auprès de l'App Store ou du Google Play Store.

Article 7 - Responsabilité et garanties

7.1 Utilisation de l'Application

L'Application est proposée en l'état. AMETHY ne garantit pas que l'Application sera exempte d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'Application fonctionnera sans interruption ou panne.

7.2 Avertissements et contre-indications médicales

L'Application AMETHY propose des séances d'auto-hypnose à visée de bien-être et d'accompagnement. Il est expressément précisé que :

  • L'auto-hypnose proposée ne constitue en aucun cas un traitement médical et ne se substitue pas à un suivi médical professionnel.
  • AMETHY et M. Jerome Cussat ne prétendent ni "soigner" ni "guérir" une pathologie, mais uniquement proposer une aide et un accompagnement complémentaire.

L'utilisation de l'Application est fortement déconseillée, voire contre-indiquée pour les personnes :

  • Suivies sous neuroleptiques ou lithium
  • Atteintes de dépression de longue durée
  • En état suicidaire
  • Atteintes de schizophrénie, psychose paranoïaque, troubles bipolaires
  • Épileptiques
  • Atteintes de troubles psychologiques sévères nécessitant un suivi psychiatrique
  • Mineures de moins de 6 ans

7.3 Limitation de responsabilité

AMETHY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, sauf en cas de faute grave ou de dol.

Article 8 - Protection des données personnelles

AMETHY s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur www.amethy.fr.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'Application (textes, images, vidéos, séances d'auto-hypnose) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'AMETHY.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de l'Application, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.

Article 10 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client d'AMETHY peut être contacté :

  • Par email : contact@amethy.fr
  • Via le formulaire de contact sur www.amethy.fr

Article 11 - Modification des CGV

AMETHY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'Application et/ou par email.

Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs, et au renouvellement de l'abonnement pour les utilisateurs existants.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Mentions spécifiques santé et bien-être

13.1 Non-substitution médicale

L'Application AMETHY est un outil de bien-être et de développement personnel. Elle n'est pas un dispositif médical et n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

13.2 Validité scientifique

Les contenus d'auto-hypnose proposés sont basés sur des techniques d'hypnothérapie reconnues, dispensées par un professionnel qualifié. Néanmoins, les résultats peuvent varier selon les individus et aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

13.3 Urgences et crises

En cas d'urgence médicale ou psychologique, contactez immédiatement les services d'urgence appropriés :

  • SAMU : 15
  • Numéro d'urgence européen : 112
  • SOS Médecins
  • Votre médecin traitant

13.4 Protection des mineurs

L'Application est déconseillée aux personnes de moins de 13 ans sans supervision parentale. Les contenus sont adaptés à un public adulte et adolescent.

Article 14 - Transparence des abonnements

14.1 Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins d'être désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

14.2 Conditions tarifaires

  • Le prix de l'abonnement est clairement indiqué avant toute souscription
  • La période d'essai gratuite est automatiquement suivie de l'abonnement payant si celui-ci n'est pas annulé
  • Les modalités de facturation sont gérées exclusivement par l'App Store d'Apple ou le Google Play Store

14.3 Modifications tarifaires

Toute modification tarifaire sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son application.

Article 15 - Protection des données santé

En complément de notre politique de confidentialité :

15.1 Données sensibles

Les informations relatives à votre santé et votre bien-être sont considérées comme des données sensibles et bénéficient d'une protection renforcée conformément au RGPD.

15.2 Hébergement sécurisé

Les données de santé sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur, notamment HDS (Hébergement de Données de Santé).

15.3 Non-partage des données

Les données relatives à votre santé et votre utilisation de l'Application ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

15.4 Anonymisation

Les données utilisées à des fins statistiques sont systématiquement anonymisées.

Date de dernière mise à jour : 18 février 2025